SEC(1974)4820 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/3208/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 375/74 posée par M. SEEFELD sur la discrimination linguistique
SEC(1974)4820 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/3208/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 375/74 posée par M. SEEFELD sur la discrimination linguistique
Document date: [1974]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)4820
Original Reference Code
SEC(1974)4820
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1974/0176
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/12/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/3208/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 375/74 posée par M. SEEFELD sur la discrimination linguistique (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Existence of Copies