SEC(1974)4651 - Réunion des Chefs de Cabinet le 28 novembre 1974 salle 13 B NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Avis et opinions émis par le Parlement Européen au cours de sa session de novembre 1974
SEC(1974)4651 - Réunion des Chefs de Cabinet le 28 novembre 1974 salle 13 B NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Avis et opinions émis par le Parlement Européen au cours de sa session de novembre 1974
Document date: [1974]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)4651
Original Reference Code
SEC(1974)4651
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1974/0171
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/11/1974
Réunion des Chefs de Cabinet le 28 novembre 1974 salle 13 B NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Avis et opinions émis par le Parlement Européen au cours de sa session de novembre 1974. (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
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Existence of Copies