SEC(1974)3103 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2191/74 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 238/74 posée par M. MARRAS sur les travailleurs turcs rentrés dans leur pays pour voter
SEC(1974)3103 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2191/74 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 238/74 posée par M. MARRAS sur les travailleurs turcs rentrés dans leur pays pour voter
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0111
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/07/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2191/74 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 238/74 posée par M. MARRAS sur les travailleurs turcs rentrés dans leur pays pour voter (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Accelerated Written procedure C/2191/74 Adoption of draft reply to written question No 238/74 tabled by Mr MARRAS on turkish workers returning to their country to vote (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Beschleunigtes Schriftliches Verfahren C/2191/74 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 238/74 von Herrn MARRAS über türkische Arbeitsnehmer, die zum Wählen in ihr Heimatland zurückgekehrt sind (DEU)
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English, French, German
Electronic File, Textual
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