SEC(1974)3099 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2174/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 185/74 posée par Sir Douglas DODDS-PARKER sur les accords commerciaux entre la CEE et le Pakistan, le Sri Lanka et le Bangladesh
SEC(1974)3099 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2174/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 185/74 posée par Sir Douglas DODDS-PARKER sur les accords commerciaux entre la CEE et le Pakistan, le Sri Lanka et le Bangladesh
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0111
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/07/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2174/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 185/74 posée par Sir Douglas DODDS-PARKER sur les accords commerciaux entre la CEE et le Pakistan, le Sri Lanka et le Bangladesh (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/2174/74 Adoption of draft reply to written question No 185/74 tabled by Sir Douglas DODDS-PARKER on the trade agreements between the EEC and Pakistan, Sri Lanka and Bangladesh (ENG)
Conditions of Access and Use
English, French
Electronic File, Textual