SEC(1974)3075 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aides d'Etat/Pays-Bas (C.107) - Prime d'abattage pour les "parents" de volailles d'abattage Approbation par la procédure écrite C/2153/74

Document date: [1974]
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Created By
Communautés européennes (CE). Commission
Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)3075
Original Reference Code
SEC(1974)3075
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1974/0111
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/08/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aides d'Etat/Pays-Bas (C.107) - Prime d'abattage pour les "parents" de volailles d'abattage Approbation par la procédure écrite C/2153/74 (FRA)

Volume 1974/9015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/08/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aides d'Etat/Pays-Bas (C.107) - Prime d'abattage pour les "parents" de volailles d'abattage Approbation par la procédure écrite C/2153/74 (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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