SEC(1974)3061 - NOTE A L'ATTENTION DE M. le Président ORTOLI Sir Christopher SOAMES, Vice-Président M. CHEYSSON Objet : Question orale (O-28/74) de M. DURIEUX, avec débat (prévue pour la session de septembre du Parlement européen qui aura lieu du 24 au 26 septembre 1974)
SEC(1974)3061 - NOTE A L'ATTENTION DE M. le Président ORTOLI Sir Christopher SOAMES, Vice-Président M. CHEYSSON Objet : Question orale (O-28/74) de M. DURIEUX, avec débat (prévue pour la session de septembre du Parlement européen qui aura lieu du 24 au 26 septembre 1974)
Document date: [1974]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)3061
Original Reference Code
SEC(1974)3061
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1974/0110
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/07/1974
NOTE A L'ATTENTION DE M. le Président ORTOLI Sir Christopher SOAMES, Vice-Président M. CHEYSSON Objet : Question orale (O-28/74) de M. DURIEUX, avec débat (prévue pour la session de septembre du Parlement européen qui aura lieu du 24 au 26 septembre 1974) (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals
Existence of Copies
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