SEC(1974)3057 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2030/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N°193/74 posée par M. NIELSEN sur les conséquences sur l'environnement du caractère défectueux des pétroliers géants
SEC(1974)3057 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2030/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N°193/74 posée par M. NIELSEN sur les conséquences sur l'environnement du caractère défectueux des pétroliers géants
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0110
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/07/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2030/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N°193/74 posée par M. NIELSEN sur les conséquences sur l'environnement du caractère défectueux des pétroliers géants (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Accelerated Written procedure C/2030/74 Adoption of draft reply to written question No 193/74 tabled by Mr NIELSEN on the environmental consequences of structural defects in supertankers (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Beschleunigtes Schriftliches Verfahren C/2030/74 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 193/74 von Herrn NIELSEN über die Folgen für die Umwelt auf Grund der mangelhaften Betriebssicherheit von Supertankschiffen. (DEU)
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