SEC(1974)2945 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2027/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 197/74 posée par Lord O'HAGAN sur l'assistance des Membres de la Commission des Communautés européennes aux séances du Parlement européen
SEC(1974)2945 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2027/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 197/74 posée par Lord O'HAGAN sur l'assistance des Membres de la Commission des Communautés européennes aux séances du Parlement européen
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0107
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/07/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2027/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 197/74 posée par Lord O'HAGAN sur l'assistance des Membres de la Commission des Communautés européennes aux séances du Parlement européen (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Accelerated Written procedure C/2027/74 (factual reply to written question) Adoption of draft reply to written question No 197/74 tabled by Lord O'HAGAN on the attendance of Commissioners at European Parliament (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Beschleunigtes Schriftliches Verfahren C/2027/74 (formelle Antwort auf eine schriftliche Anfrage) Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr.197/74 von Lord O'HAGAN über die Anwesenheit der Mitglieder der Kommission bei den Tagungen des Europäischen Parlaments (DEU)
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English, French, German
Electronic File, Textual
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