SEC(1974)1580 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 994/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 757/73 posée par M. SCHWÖRER sur le détournement de livraisons de pétrole destinées à la République fédérale d'Allemagne
SEC(1974)1580 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 994/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 757/73 posée par M. SCHWÖRER sur le détournement de livraisons de pétrole destinées à la République fédérale d'Allemagne
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0057
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/04/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 994/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 757/73 posée par M. SCHWÖRER sur le détournement de livraisons de pétrole destinées à la République fédérale d'Allemagne (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/994/74 Adoption of draft reply to written question No 757/73 tabled by Mr SCHWÖRER on the diversion of oil supplies destined for the Federal Republic of Germany (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/994/74 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 757/73 von Herrn SCHWÖRER über die Verschiebung von für die Bundsrepublik Deutschland bestimmten Öllieferungen (DEU)
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