SEC(1973)4855 - OJ 277 - 19/12/1973 RESOLUTION DU CONSEIL RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LA HAUSSE DES PRIX ET AU MAINTIEN D'UN HAUT NIVEAU D'EMPLOI DANS LA COMMUNAUTE - RESPONSABILITE DE LA COMMUNAUTE EN MATIERE DE PRIX CECA- (Communication de M. SPINELLI, M. SIMONET et de M. BORSCHETTE)
SEC(1973)4855 - OJ 277 - 19/12/1973 RESOLUTION DU CONSEIL RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LA HAUSSE DES PRIX ET AU MAINTIEN D'UN HAUT NIVEAU D'EMPLOI DANS LA COMMUNAUTE - RESPONSABILITE DE LA COMMUNAUTE EN MATIERE DE PRIX CECA- (Communication de M. SPINELLI, M. SIMONET et de M. BORSCHETTE)
Document date: [1973]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)4855
Original Reference Code
SEC(1973)4855
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/9016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/12/1973
OJ 277 - 19/12/1973 RESOLUTION DU CONSEIL RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LA HAUSSE DES PRIX ET AU MAINTIEN D'UN HAUT NIVEAU D'EMPLOI DANS LA COMMUNAUTE - RESPONSABILITE DE LA COMMUNAUTE EN MATIERE DE PRIX CECA- (Communication de M. SPINELLI, M. SIMONET et de M. BORSCHETTE) (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Existence of Copies