SEC(1973)4838 - OJ CONSEIL Point "B" OJ COMMISSION 277 Point 2 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 709e réunion du Comité des représentants permanents, le 7 décembre 1973 - Renforcement des pouvoirs budgétaires de l'Assemblée (Cf. document R/3110/73 (ASS 1433))
SEC(1973)4838 - OJ CONSEIL Point "B" OJ COMMISSION 277 Point 2 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 709e réunion du Comité des représentants permanents, le 7 décembre 1973 - Renforcement des pouvoirs budgétaires de l'Assemblée (Cf. document R/3110/73 (ASS 1433))
Document date: [1973]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)4838
Original Reference Code
SEC(1973)4838
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/0140
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/12/1973
OJ CONSEIL Point "B" OJ COMMISSION 277 Point 2 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 709e réunion du Comité des représentants permanents, le 7 décembre 1973 - Renforcement des pouvoirs budgétaires de l'Assemblée (Cf. document R/3110/73 (ASS 1433)) (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
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Existence of Copies
Relations Area
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