SEC(1973)4833 - O.J. CONSEIL Point A NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 710e réunion du Comité des représentants permanents - 12.12.73 - Application des préférences généralisées en 1974 et exécution de la déclaration d'intention relative à l'aménagement des relations commerciales avec certains pays d'Asie
SEC(1973)4833 - O.J. CONSEIL Point A NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 710e réunion du Comité des représentants permanents - 12.12.73 - Application des préférences généralisées en 1974 et exécution de la déclaration d'intention relative à l'aménagement des relations commerciales avec certains pays d'Asie
Document date: [1973]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)4833
Original Reference Code
SEC(1973)4833
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/9015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/12/1973
O.J. CONSEIL Point A NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 710e réunion du Comité des représentants permanents - 12.12.73 - Application des préférences généralisées en 1974 et exécution de la déclaration d'intention relative à l'aménagement des relations commerciales avec certains pays d'Asie. (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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