SEC(1973)4574 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET OBJET : Suite à donner aux avis et opinions émis par le Parlement européen - Communication de M. le Vice-Président SCARASCIA-MUGNOZZA devant le Parlement européen, lors de la session de décembre
SEC(1973)4574 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET OBJET : Suite à donner aux avis et opinions émis par le Parlement européen - Communication de M. le Vice-Président SCARASCIA-MUGNOZZA devant le Parlement européen, lors de la session de décembre
Document date: [1973]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)4574
Original Reference Code
SEC(1973)4574
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/0134
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/11/1973
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET OBJET : Suite à donner aux avis et opinions émis par le Parlement européen - Communication de M. le Vice-Président SCARASCIA-MUGNOZZA devant le Parlement européen, lors de la session de décembre. (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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