SEC(1973)4543 - OJ CONSEIL NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 708e réunion du Comité de représentants permanents - 27.11.1973 - Résultats de la consultation des EAMA lors de la 40e réunion du Comité d'association tenue le 23 novembre 1973
SEC(1973)4543 - OJ CONSEIL NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 708e réunion du Comité de représentants permanents - 27.11.1973 - Résultats de la consultation des EAMA lors de la 40e réunion du Comité d'association tenue le 23 novembre 1973
Document date: [1973]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)4543
Original Reference Code
SEC(1973)4543
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/9014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/12/1973
OJ CONSEIL NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 708e réunion du Comité de représentants permanents - 27.11.1973 - Résultats de la consultation des EAMA lors de la 40e réunion du Comité d'association tenue le 23 novembre 1973 (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
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Existence of Copies