SEC(1973)4420 - NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 707ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 21 novembre 1973 - Participation de la Communauté aux négociations en vue de la conclusion d'une Convention pour la prévention de la pollution marine d'origine tellurique (doc. COM(73) 1830 final)

Document date: [1973]
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Created By
Communautés européennes (CE). Commission
Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)4420
Original Reference Code
SEC(1973)4420
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1973/0130
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/11/1973
NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 707ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 21 novembre 1973 - Participation de la Communauté aux négociations en vue de la conclusion d'une Convention pour la prévention de la pollution marine d'origine tellurique (doc. COM(73) 1830 final) (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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