SEC(1973)4327 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Problèmes en matière d'impôts directs dans le cadre de l'Union Economique et Monétaire (doc. SEC(73) 4258)
SEC(1973)4327 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Problèmes en matière d'impôts directs dans le cadre de l'Union Economique et Monétaire (doc. SEC(73) 4258)
Document date: [1973]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)4327
Original Reference Code
SEC(1973)4327
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/0128
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/11/1973
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Problèmes en matière d'impôts directs dans le cadre de l'Union Economique et Monétaire (doc. SEC(73) 4258) (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies