SEC(1973)4229 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Aides d'Etat/Belgique (C.93) - A.R. prévoyant une intervention financière de l'Etat pour les dépenses d'investissement des entreprises découlant de la construction d'installations d'épuration de leurs eaux usées Approbation par la procédure écrite C/ 3385/73

Document date: [1973]
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Created By
Communautés européennes (CE). Commission
Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)4229
Original Reference Code
SEC(1973)4229
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1973/0125
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/11/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Suspension de la procédure écrite C/3385/73 Objet : aides d'Etat/Belgique (C.93) - A.R. prévoyant une intervention financière de l'Etat dans les dépenses d'investissement des entreprises découlant de la construction d'installations d'épuration de leurs eaux usées (FRA)

Volume 1973/9018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/02/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Aides d'Etat/Belgique (C.93) - A.R. prévoyant une intervention financière de l'Etat pour les dépenses d'investissement des entreprises découlant de la construction d'installations d'épuration de leurs eaux usées Approbation par la procédure écrite C/ 3385/73 (FRA)

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Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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