SEC(1973)4167 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Questions administratives diverses - point 11 de l'ordre du jour de la 272e réunion de la Commission (Strasbourg, 14 novembre 1973)
SEC(1973)4167 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Questions administratives diverses - point 11 de l'ordre du jour de la 272e réunion de la Commission (Strasbourg, 14 novembre 1973)
Document date: [1973]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)4167
Original Reference Code
SEC(1973)4167
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/0124
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/11/1973
O.J. 272/2, Point 11 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Questions administratives diverses - point 11 de l'ordre du jour de la 272e réunion de la Commission (Strasbourg, 14 novembre 1973) (FRA)
Volume 1973/9018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/11/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Questions administratives diverses - point 11 de l'ordre du jour de la 272e réunion de la Commission (Strasbourg, 14 novembre 1973) (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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