SEC(1973)3878 - O.J. 269 - Point 8 INTERVENTION DU FONDS SOCIAL EUROPEEN (ARTICLE 4) EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS MIGRANTS ET EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - Proposition de décision du Conseil relative à l'intervention du Fonds social européen en faveur de l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées - Proposition de décision du Conseil relative à l'intervention du Fonds social européen en faveur des travailleurs se déplaçant d'un pays à l'autre de la Communauté - Proposition de règlement du Conseil relatif aux aides nouvelles en faveur des travailleurs migrants. (présentées par M. HILLERY)
SEC(1973)3878 - O.J. 269 - Point 8 INTERVENTION DU FONDS SOCIAL EUROPEEN (ARTICLE 4) EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS MIGRANTS ET EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - Proposition de décision du Conseil relative à l'intervention du Fonds social européen en faveur de l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées - Proposition de décision du Conseil relative à l'intervention du Fonds social européen en faveur des travailleurs se déplaçant d'un pays à l'autre de la Communauté - Proposition de règlement du Conseil relatif aux aides nouvelles en faveur des travailleurs migrants. (présentées par M. HILLERY)
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/0115
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/10/1973
O.J. 269 - Point 8 INTERVENTION DU FONDS SOCIAL EUROPEEN (ARTICLE 4) EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS MIGRANTS ET EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - Proposition de décision du Conseil relative à l'intervention du Fonds social européen en faveur de l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées - Proposition de décision du Conseil relative à l'intervention du Fonds social européen en faveur des travailleurs se déplaçant d'un pays à l'autre de la Communauté - Proposition de règlement du Conseil relatif aux aides nouvelles en faveur des travailleurs migrants. (présentées par M. HILLERY) (FRA)
Agenda No 269 - Item 8 ACTION BY THE EUROPEAN SOCIAL FUND (UNDER ARTICLE 4) TO ASSIST MIGRANT WORKERS AND HANDICAPPED WORKERS - Proposal for a Council Decision on action by the European Social Fund to assist the social and occupational integration of handicapped persons - Proposal for a Council Decision on action by the European Social Fund to assist workers moving from one Community country to another - Proposal for a Council Regulation on further types of aid for migrant workers. (presented by Dr Hillery) (ENG)
Conditions of Access and Use
English, French
Electronic File, Textual
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