SEC(1973)3855 - O.J. 269ème point 4 Note à l'attention de MM. les Membres de la Commission OBJET : 702ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 19 octobre 1973 * Programme d'action de la Communauté en matière sociale
SEC(1973)3855 - O.J. 269ème point 4 Note à l'attention de MM. les Membres de la Commission OBJET : 702ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 19 octobre 1973 * Programme d'action de la Communauté en matière sociale
Document date: [1973]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)3855
Original Reference Code
SEC(1973)3855
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/0115
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/10/1973
O.J. 269ème point 4 Note à l'attention de MM. les Membres de la Commission OBJET : 702ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 19 octobre 1973 * Programme d'action de la Communauté en matière sociale (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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