SEC(1973)3830 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 3044/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 288/73 posée par M. COUSTE sur les principes inspirant les contrats de la Banque européenne d'investissements
SEC(1973)3830 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 3044/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 288/73 posée par M. COUSTE sur les principes inspirant les contrats de la Banque européenne d'investissements
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/0113
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/10/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 3044/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 288/73 posée par M. COUSTE sur les principes inspirant les contrats de la Banque européenne d'investissements (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/3044/73 Adoption of draft reply to written question No 288/73 tabled by Mr COUSTE on Principles on which contracts drawn up by the European Investment Bank are based. (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/3044/73 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 288/73 von Herrn COUSTE über die Kriterien für Verträge der Europäischen Investitionsbank (DEU)
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