SEC(1973)3728 - O.J. 268ème point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 701ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 10 octobre 1973 - Questions relatives aux textiles : a) Arrangement multilatéral sur le commerce des textiles (dit accord multifibres) (doc. S/1080/73 (COMER 201) b) et c) Problèmes dans l'accord avec l'Inde
SEC(1973)3728 - O.J. 268ème point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 701ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 10 octobre 1973 - Questions relatives aux textiles : a) Arrangement multilatéral sur le commerce des textiles (dit accord multifibres) (doc. S/1080/73 (COMER 201) b) et c) Problèmes dans l'accord avec l'Inde
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/9012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/10/1973
O.J. 268ème point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 701ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 10 octobre 1973 - Questions relatives aux textiles : a) Arrangement multilatéral sur le commerce des textiles (dit accord multifibres) (doc. S/1080/73 (COMER 201) b) et c) Problèmes dans l'accord avec l'Inde (FRA)
Ag 268th - item 4 MEMO FOR THE MEMBERS OF THE COMMISSION Subject: 701st meeting of the Committee of Permanent Representatives, 10 October 1973 Questions relating to textiles: (a) multilateral arrangement with regard to the trade in textiles (called Multifibre Agreement) (Doc. S/1080/73 (COMER 201) (b) and (c) problems connected with the agreement with India (ENG)
Conditions of Access and Use
English, French
Electronic File, Textual
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