SEC(1973)3688 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2919/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 109/73 posée par M. VALS sur le libre jeu de la concurrence dans la vente des produits pétroliers
SEC(1973)3688 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2919/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 109/73 posée par M. VALS sur le libre jeu de la concurrence dans la vente des produits pétroliers
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/9018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/10/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2919/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 109/73 posée par M. VALS sur le libre jeu de la concurrence dans la vente des produits pétroliers (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/2819/73 Adoption of draft reply to written question No 109/73 tabled by Mr VALS on Free competition in the sale of oil products. (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/2919/73 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 109/73 von Herrn VALS über den freien Wettbewerb beim Verkauf von Mineralölerzeugnissen (DEU)
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