SEC(1973)3545 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/3267/73 Objet : Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite N° 229/73 posée par M. WELDRAAIJER sur l'ajournement de la conférence sociale à organiser par les Communautés européennes
SEC(1973)3545 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/3267/73 Objet : Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite N° 229/73 posée par M. WELDRAAIJER sur l'ajournement de la conférence sociale à organiser par les Communautés européennes
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/0106
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/11/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/3267/73 Objet : Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite N° 229/73 posée par M. WELDRAAIJER sur l'ajournement de la conférence sociale à organiser par les Communautés européennes (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure urgent C/3267/73 Adoption of new draft reply to written question No 229/73 tabled by Mr WIELDRAAIJER on Postponement of the Social Conference to be organized by the European Communities. (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Beschleunigtes Schriftliches Verfahren C/3267/73 Betr.: Annahme des neuen Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 229/73 von Herrn WIELDRAAIJER über die Vertagung der von den Europäischen Gemeinschaften zu organisierenden Sozialkonferenz (DEU)
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