SEC(1973)3490 - O.J. 257 session Conseil "Aff. générales" 15/16 octobre 73 Luxembourg COM(73) O.J. 267 Point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 700ème réunion du Comité des Représentants Permanents - le 3 octobre 1973 - Programme pour l'uniformisation progressive des mesures de libération à l'égard des pays à commerce d'Etat (doc. 1/142/73 (COMER 44)
SEC(1973)3490 - O.J. 257 session Conseil "Aff. générales" 15/16 octobre 73 Luxembourg COM(73) O.J. 267 Point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 700ème réunion du Comité des Représentants Permanents - le 3 octobre 1973 - Programme pour l'uniformisation progressive des mesures de libération à l'égard des pays à commerce d'Etat (doc. 1/142/73 (COMER 44)
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/9011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/10/1973
O.J. 257 session Conseil "Aff. générales" 15/16 octobre 73 Luxembourg COM(73) O.J. 267 Point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 700ème réunion du Comité des Représentants Permanents - le 3 octobre 1973 - Programme pour l'uniformisation progressive des mesures de libération à l'égard des pays à commerce d'Etat (doc. 1/142/73 (COMER 44). (FRA)
Ag. 257th Council session (General Affairs) 15/16 October 1973 Luxembourg COM(73) Ag. 267 Item 4 MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION SUBJECT: 700th meeting of the Committee of Permanent Representatives - 3 October 1973 - Programme for progressive standardization of liberalizations vis-a-vis State-trading countries (Doc. 1/142/73 (COMER 44) (ENG)
Conditions of Access and Use
English, French
Electronic File, Textual
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