SEC(1973)3489 - O.J. COM (73) 267 point 17 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 700ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 3 octobre 1973 - Préparation des délibérations du Conseil sur le programme d'action sociale
SEC(1973)3489 - O.J. COM (73) 267 point 17 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 700ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 3 octobre 1973 - Préparation des délibérations du Conseil sur le programme d'action sociale
Document date: [1973]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)3489
Original Reference Code
SEC(1973)3489
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/0102
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/10/1973
O.J. COM (73) 267 point 17 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 700ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 3 octobre 1973 - Préparation des délibérations du Conseil sur le programme d'action sociale. (FRA)
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French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Existence of Copies