SEC(1973)3484 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 307ème réunion du Comité Spécial Agriculture - 1er octobre 1973 - Mise en oeuvre au Danemark de la directive 72/160/CEE du 17 avril 1972 concernant l'encouragement de la cessation de l'activité agricole
SEC(1973)3484 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 307ème réunion du Comité Spécial Agriculture - 1er octobre 1973 - Mise en oeuvre au Danemark de la directive 72/160/CEE du 17 avril 1972 concernant l'encouragement de la cessation de l'activité agricole
Document date: [1973]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)3484
Original Reference Code
SEC(1973)3484
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/9011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/10/1973
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 307ème réunion du Comité Spécial Agriculture - 1er octobre 1973 - Mise en oeuvre au Danemark de la directive 72/160/CEE du 17 avril 1972 concernant l'encouragement de la cessation de l'activité agricole (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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