SEC(1973)3470 - O.J. 277 NOTE A L'ATTENTION DE M. LARDINOIS Objet : Infractions présumées : Royaume-Uni (B.447) - Danemark (B.448) Irlande (B.449) - Non-application de la directive n° 71/285/CEE du Conseil du 19 juillet 1971 : Problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intra-communautaires d'animaux des espèces bovine et porcine
SEC(1973)3470 - O.J. 277 NOTE A L'ATTENTION DE M. LARDINOIS Objet : Infractions présumées : Royaume-Uni (B.447) - Danemark (B.448) Irlande (B.449) - Non-application de la directive n° 71/285/CEE du Conseil du 19 juillet 1971 : Problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intra-communautaires d'animaux des espèces bovine et porcine
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/0102
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/12/1973
O.J. 277 NOTE A L'ATTENTION DE M. LARDINOIS Objet : Infractions présumées : Royaume-Uni (B.447) - Danemark (B.448) Irlande (B.449) - Non-application de la directive n° 71/285/CEE du Conseil du 19 juillet 1971 : Problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intra-communautaires d'animaux des espèces bovine et porcine. (FRA)
Volume 1973/9018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/01/1974
O.J. 282 NOTE A L'ATTENTION DE M. LARDINOIS Objet : Infractions présumées : Royaume-Uni (B.447) - Danemark (B.448) -Irlande (B.449) - Non-application de la directive n° 71/285/CEE du Conseil du 19 juillet 1971 Problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine. (FRA)
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French
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