SEC(1973)3466 - O.J. 284 - Point 16 NOTE A L'ATTENTTION DE M. BORSCHETTE Objet : Aides d'Etat/France (C.75) - Avantages fiscaux en faveur d'établissements français créés à l'étranger
SEC(1973)3466 - O.J. 284 - Point 16 NOTE A L'ATTENTTION DE M. BORSCHETTE Objet : Aides d'Etat/France (C.75) - Avantages fiscaux en faveur d'établissements français créés à l'étranger
Document date: [1973]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)3466
Original Reference Code
SEC(1973)3466
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/0102
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/11/1973
O.J. 275 NOTE A L'ATTENTION DE M. BORSCHETTE Objet : Aides d'Etat/France (C.75) - Avantages fiscaux en faveur d'établissements français créés à l'étranger. (FRA)
Volume 1973/9018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/02/1974
O.J. 284 - Point 16 NOTE A L'ATTENTTION DE M. BORSCHETTE Objet : Aides d'Etat/France (C.75) - Avantages fiscaux en faveur d'établissements français créés à l'étranger (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies