SEC(1973)3465 - O.J. 277 NOTE A L'ATTENTION DE M. BORSCHETTE Objet : Aides d'Etat/Italie (C.68) - Loi n° 471 du 14 juillet 1969 instaurant des aides à l'importartion d'instruments scientifiques et de biens de technologie avancée
SEC(1973)3465 - O.J. 277 NOTE A L'ATTENTION DE M. BORSCHETTE Objet : Aides d'Etat/Italie (C.68) - Loi n° 471 du 14 juillet 1969 instaurant des aides à l'importartion d'instruments scientifiques et de biens de technologie avancée
Document date: [1973]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)3465
Original Reference Code
SEC(1973)3465
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/0102
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/12/1973
O.J. 277 NOTE A L'ATTENTION DE M. BORSCHETTE Objet : Aides d'Etat/Italie (C.68) - Loi n° 471 du 14 juillet 1969 instaurant des aides à l'importartion d'instruments scientifiques et de biens de technologie avancée. (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
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Existence of Copies