SEC(1973)3464 - O.J. 277 NOTE A L'ATTENTION DE M. LARDINOIS Objet : Infraction/Italie (A.301) - Non-respect des communications à effectuer à la Commission au sujet des irrégularités constatées et les procédures de récupération y afférentes, ainsi que d'une vente probablement frauduleuse de beurre au préjudice du FEOGA
SEC(1973)3464 - O.J. 277 NOTE A L'ATTENTION DE M. LARDINOIS Objet : Infraction/Italie (A.301) - Non-respect des communications à effectuer à la Commission au sujet des irrégularités constatées et les procédures de récupération y afférentes, ainsi que d'une vente probablement frauduleuse de beurre au préjudice du FEOGA
Document date: [1973]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)3464
Original Reference Code
SEC(1973)3464
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/0102
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/12/1973
O.J. 277 NOTE A L'ATTENTION DE M. LARDINOIS Objet : Infraction/Italie (A.301) - Non-respect des communications à effectuer à la Commission au sujet des irrégularités constatées et les procédures de récupération y afférentes, ainsi que d'une vente probablement frauduleuse de beurre au préjudice du FEOGA. (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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