SEC(1973)2990 - NOTE POUR MM. LES DIRECTEURS GENERAUX ET MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Délai pour la diffusion des documents de séance de la Commmission NOTE POUR MM. LES DIRECTEURS GENERAUX ET MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Délai pour la diffusion des documents de séance de la Commission

Document date: [1973]
Identity
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Identity Statement

Created By
Communautés européennes (CE). Commission
Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)2990
Original Reference Code
SEC(1973)2990
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1973/0080
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/07/1973
NOTE POUR MM. LES DIRECTEURS GENERAUX ET MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Délai pour la diffusion des documents de séance de la Commmission
NOTE POUR MM. LES DIRECTEURS GENERAUX ET MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Délai pour la diffusion des documents de séance de la Commission (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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