SEC(1973)2815 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2098/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N°151/73 posée par M. EISMA sur l'octroi de subventions et imposition de charges aux cirques dans les Etats membres
SEC(1973)2815 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2098/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N°151/73 posée par M. EISMA sur l'octroi de subventions et imposition de charges aux cirques dans les Etats membres
Document date: [1973]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)2815
Original Reference Code
SEC(1973)2815
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/0075
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/07/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2098/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N°151/73 posée par M. EISMA sur l'octroi de subventions et imposition de charges aux cirques dans les Etats membres (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Beschleunigtes Schriftliches Verfahren C/2098/73 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 151/73 von Herrn EISMA über die Lasten und Beihilfen für Zirkusse in den Mitgliedstaaten (DEU)
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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