SEC(1973)2803 - OJ 261/2 - Point 15 ACQUISITION D'EQUIPEMENTS TROPICAUX POUR MISSIONS PAR CERTAINS FONCTIONNAIRES - REFUS DE VISA DU CONTROLEUR FINANCIER Rémunérations des agents de la régie des télégraphes et téléphone détachés auprès de la Commission - refus de visa du Contrôleur financier - Avis du Contrôleur financier - Modification du projet de décision (Diffusion effectuée sur instruction de M. BORSCHETTE et de M. CHEYSSON)
SEC(1973)2803 - OJ 261/2 - Point 15 ACQUISITION D'EQUIPEMENTS TROPICAUX POUR MISSIONS PAR CERTAINS FONCTIONNAIRES - REFUS DE VISA DU CONTROLEUR FINANCIER Rémunérations des agents de la régie des télégraphes et téléphone détachés auprès de la Commission - refus de visa du Contrôleur financier - Avis du Contrôleur financier - Modification du projet de décision (Diffusion effectuée sur instruction de M. BORSCHETTE et de M. CHEYSSON)
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/0065
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/07/1973
OJ 261/2 - Point 15 ACQUISITION D'EQUIPEMENTS TROPICAUX POUR MISSIONS PAR CERTAINS FONCTIONNAIRES - REFUS DE VISA DU CONTROLEUR FINANCIER Rémunérations des agents de la régie des télégraphes et téléphone détachés auprès de la Commission - refus de visa du Contrôleur financier - Avis du Contrôleur financier - Modification du projet de décision (Diffusion effectuée sur instruction de M. BORSCHETTE et de M. CHEYSSON) (FRA)
Volume 1973/0075
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/07/1973
OJ 261/2 - Point 15 ACQUISITION D'EQUIPEMENTS TROPICAUX POUR MISSIONS PAR CERTAINS FONCTIONNAIRES - REFUS DE VISA DU CONTROLEUR FINANCIER Rémunérations des agents de la régie des télégraphes et téléphone détachés auprès de la Commission - refus de visa du Contrôleur financier - Avis du Contrôleur financier - Modification du projet de décision (Diffusion effectuée sur instruction de M. BORSCHETTE et de M. CHEYSSON) (FRA)
Conditions of Access and Use
French
Electronic File, Textual
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