SEC(1973)2701 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1972/73 Objet : Etude sur les possibilités d'utiliser la fiscalité comme un instrument de la politique de stabilité au sein de la Communauté, dans la perspective de l'harmonisation fiscale
SEC(1973)2701 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1972/73 Objet : Etude sur les possibilités d'utiliser la fiscalité comme un instrument de la politique de stabilité au sein de la Communauté, dans la perspective de l'harmonisation fiscale
Document date: [1973]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)2701
Original Reference Code
SEC(1973)2701
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/0073
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/07/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1972/73 Objet : Etude sur les possibilités d'utiliser la fiscalité comme un instrument de la politique de stabilité au sein de la Communauté, dans la perspective de l'harmonisation fiscale (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals
Existence of Copies
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