SEC(1973)2667 - OJ 260/3 - Point 13 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Questions administratives diverses - point 13 de l'ordre du jour de la 260e réunion de la Commission, les 11 et 12 juillet 1973
SEC(1973)2667 - OJ 260/3 - Point 13 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Questions administratives diverses - point 13 de l'ordre du jour de la 260e réunion de la Commission, les 11 et 12 juillet 1973
Document date: [1973]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)2667
Original Reference Code
SEC(1973)2667
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/0071
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/07/1973
OJ 260/3 - Point 13 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Questions administratives diverses - point 13 de l'ordre du jour de la 260e réunion de la Commission, les 11 et 12 juillet 1973 (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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