SEC(1973)2643 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 1891/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 120/73 posée par M. VREDELING sur les plaintes concernant les prélèvements compensatoires en République fédérale d'Allemagne
SEC(1973)2643 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 1891/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 120/73 posée par M. VREDELING sur les plaintes concernant les prélèvements compensatoires en République fédérale d'Allemagne
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/0070
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/07/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 1891/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 120/73 posée par M. VREDELING sur les plaintes concernant les prélèvements compensatoires en République fédérale d'Allemagne (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/ 1891/73 Adoption of draft reply to written question No 120/73 tabled by Mr VREDELING on Complaints about compensatory levies in the Federal Republic of Germany. (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/ 1891/73 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 120/73 von Herrn VREDELING über die Klagen betreffend Ausgleichsabgaben in der Bundesrepublik Deutschland (DEU)
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