SEC(1973)2637 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1735/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 699/72 posée par M. JAHN sur la perception de la taxe sur les huiles de table dans les échanges intracommunautaires
SEC(1973)2637 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1735/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 699/72 posée par M. JAHN sur la perception de la taxe sur les huiles de table dans les échanges intracommunautaires
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/0070
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/07/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1735/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 699/72 posée par M. JAHN sur la perception de la taxe sur les huiles de table dans les échanges intracommunautaires (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/1735/73 Adoption of draft reply to written question No 699/72 tabled by Mr JAHN on Levying of tax on edible oil in intra-Community trade. (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/1735/73 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 699/72 von Herrn JAHN über die Erhebung der Speiseölsteuer im innergemeinschaftlichen Handel (DEU)
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