SEC(1973)2632 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: étude complémentaire sur les activités d'intermédiaire dans le secteur des banques et autres établissements financiers (Volets Grande-Bretagne, Irlande) Approbation par la procédure écrite C/ 1960/73

Document date: [1973]
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Created By
Communautés européennes (CE). Commission
Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)2632
Original Reference Code
SEC(1973)2632
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1973/0070
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/07/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: étude complémentaire sur les activités d'intermédiaire dans le secteur des banques et autres établissements financiers (Volets Grande-Bretagne, Irlande) Approbation par la procédure écrite C/ 1960/73 (FRA)

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Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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