SEC(1973)2528 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1726/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 95/73 posée par M. VREDELING sur l'attitude du Gouvernement d'un Etat membre à propos de la nomination d'un Membre à la Commission
SEC(1973)2528 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1726/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 95/73 posée par M. VREDELING sur l'attitude du Gouvernement d'un Etat membre à propos de la nomination d'un Membre à la Commission
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/0065
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/06/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1726/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 95/73 posée par M. VREDELING sur l'attitude du Gouvernement d'un Etat membre à propos de la nomination d'un Membre à la Commission (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/1726/73 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 95/73 von Herrn VREDELING über das Verhalten der Regierung eines Mitgliedstaats beim Ernennungsverfahren für ein Kommissionsmitglied (DEU)
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