SEC(1973)2262 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1553/73 Objet: Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite N°465/71 posée par M. CALIFICE sur l'approvisionnement en fruits et légumes dans les régions frontalières
SEC(1973)2262 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1553/73 Objet: Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite N°465/71 posée par M. CALIFICE sur l'approvisionnement en fruits et légumes dans les régions frontalières
Document date: [1973]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)2262
Original Reference Code
SEC(1973)2262
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/0059
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/06/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1553/73 Objet: Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite N°465/71 posée par M. CALIFICE sur l'approvisionnement en fruits et légumes dans les régions frontalières (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/1553/72 Betr.: Annahme des ergänzenden Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 465/71 von Herrn CALIFICE über die Versorgung mit Obst und Gemüse in den Grenzgebieten (DEU)
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
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