SEC(1973)2244 - O.J. 256 - Point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 688ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 6 juin 1973 - Libération à l'égard des pays de l'Est de certains produits sidérurgiques relevant du Traité C.E.C.A. (doc. I/94/73 (COMER 30)
SEC(1973)2244 - O.J. 256 - Point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 688ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 6 juin 1973 - Libération à l'égard des pays de l'Est de certains produits sidérurgiques relevant du Traité C.E.C.A. (doc. I/94/73 (COMER 30)
Document date: [1973]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)2244
Original Reference Code
SEC(1973)2244
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/9007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/06/1973
O.J. 256 - Point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 688ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 6 juin 1973 - Libération à l'égard des pays de l'Est de certains produits sidérurgiques relevant du Traité C.E.C.A. (doc. I/94/73 (COMER 30) (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly