SEC(1973)2243 - OJ 256 - Point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 689ème réunion du Comité des Représentants permanents - 7 juin 1973 - Accords bilatéraux conclus au sujet des céréales entre la C.E.E. et les Etats-Unis en 1962 à l'issue des renégociations au titre de l'article XXIV/6
SEC(1973)2243 - OJ 256 - Point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 689ème réunion du Comité des Représentants permanents - 7 juin 1973 - Accords bilatéraux conclus au sujet des céréales entre la C.E.E. et les Etats-Unis en 1962 à l'issue des renégociations au titre de l'article XXIV/6
Document date: [1973]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)2243
Original Reference Code
SEC(1973)2243
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/0058
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/06/1973
OJ 256 - Point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 689ème réunion du Comité des Représentants permanents - 7 juin 1973 - Accords bilatéraux conclus au sujet des céréales entre la C.E.E. et les Etats-Unis en 1962 à l'issue des renégociations au titre de l'article XXIV/6 (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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