SEC(1973)2242 - COM(73) O.J. 256 Point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 689ème réunion du Comité des Représentants Permanents - le 6 juin 1973 - a) Révision du règlement CEE n° 2647/72 du 12 décembre 1972 (Examen annuel des rémunérations) b) Propositions tendant à l'amélioration des rapports entre le Conseil et le personnel (R/945/73 - SEC(73) 2033)
SEC(1973)2242 - COM(73) O.J. 256 Point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 689ème réunion du Comité des Représentants Permanents - le 6 juin 1973 - a) Révision du règlement CEE n° 2647/72 du 12 décembre 1972 (Examen annuel des rémunérations) b) Propositions tendant à l'amélioration des rapports entre le Conseil et le personnel (R/945/73 - SEC(73) 2033)
Document date: [1973]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)2242
Original Reference Code
SEC(1973)2242
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/0058
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/06/1973
COM(73) O.J. 256 Point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 689ème réunion du Comité des Représentants Permanents - le 6 juin 1973 - a) Révision du règlement CEE n° 2647/72 du 12 décembre 1972 (Examen annuel des rémunérations) b) Propositions tendant à l'amélioration des rapports entre le Conseil et le personnel (R/945/73 - SEC(73) 2033). (FRA)
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Languages
French
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Electronic File, Textual
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