SEC(1973)2226 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1592/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 56/73 posée par M. COUSTE sur la comparaison statistique entre le prélèvement fiscal dans les Etats membres et dans les trois nouveaux Etats membres
SEC(1973)2226 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1592/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 56/73 posée par M. COUSTE sur la comparaison statistique entre le prélèvement fiscal dans les Etats membres et dans les trois nouveaux Etats membres
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/0058
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/06/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1592/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 56/73 posée par M. COUSTE sur la comparaison statistique entre le prélèvement fiscal dans les Etats membres et dans les trois nouveaux Etats membres (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/1592/73 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 56/73 von Herrn COUSTE über den statistischen Vergleich des Steueraufkommens in den drei neuen Mitgliedstaaten (DEU)
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French, German
Electronic File, Textual
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