SEC(1973)2128 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1475/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 40/73 posée par M. VREDELING sur la proposition de limiter la fabrication et l'emploi d'emballages qui polluent le milieu naturel aux Pays-Bas
SEC(1973)2128 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1475/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 40/73 posée par M. VREDELING sur la proposition de limiter la fabrication et l'emploi d'emballages qui polluent le milieu naturel aux Pays-Bas
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/0055
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/05/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1475/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 40/73 posée par M. VREDELING sur la proposition de limiter la fabrication et l'emploi d'emballages qui polluent le milieu naturel aux Pays-Bas (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/1475/73 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 40/73 von Herrn VREDELING über die niederländische Beschränkung des Verbrauchs von umweltschädigenden Verpackungsmitteln (DEU)
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French, German
Electronic File, Textual
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