SEC(1973)2108 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1312/73 Objet: Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite N° 352/72 posée par M. GLINNE sur l'octroi de bourses d'études de la Communauté et la non-validité de diplômes ainsi obtenus
SEC(1973)2108 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1312/73 Objet: Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite N° 352/72 posée par M. GLINNE sur l'octroi de bourses d'études de la Communauté et la non-validité de diplômes ainsi obtenus
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/0055
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/05/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1312/73 Objet: Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite N° 352/72 posée par M. GLINNE sur l'octroi de bourses d'études de la Communauté et la non-validité de diplômes ainsi obtenus (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/1312/73 Betr.: Annahme des ergänzenden Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 352/72 von Herrn GLINNE über die Gewährung von Stipendien der Gemeinschaft und die Nichtgültigkeit der daraufhin erlangten Diplome (DEU)
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French, German
Electronic File, Textual
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