SEC(1973)2062 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1096/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 36/73 posée par M. VREDELING sur l'état des travaux en matière d'harmonisation des règles relatives à la délivrance des certificats d'origine
SEC(1973)2062 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1096/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 36/73 posée par M. VREDELING sur l'état des travaux en matière d'harmonisation des règles relatives à la délivrance des certificats d'origine
Document date: [1973]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)2062
Original Reference Code
SEC(1973)2062
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/0053
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/05/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1096/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 36/73 posée par M. VREDELING sur l'état des travaux en matière d'harmonisation des règles relatives à la délivrance des certificats d'origine (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/1096/73 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 36/73 von Herrn VREDELING über den Stand der Arbeiten zur Harmonisierung von Ursprungszeugnissen (DEU)
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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