SEC(1973)1930 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1310/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 24/73 posée par Lord O'HAGAN sur le déversement de produits chimiques toxiques dans la Manche
SEC(1973)1930 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1310/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 24/73 posée par Lord O'HAGAN sur le déversement de produits chimiques toxiques dans la Manche
Document date: [1973]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)1930
Original Reference Code
SEC(1973)1930
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/0048
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/05/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1310/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 24/73 posée par Lord O'HAGAN sur le déversement de produits chimiques toxiques dans la Manche (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Beschleunigtes Schriftliches Verfahren C/1310/73 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 24/73 von Lord O'HAGAN über die Einleitung giftigen Chemikalien in den Ärmelkanal (DEU)
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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