SEC(1973)1879 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 1596/73 Objet: Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite N° 22/73 posée par Lord O'HAGAN sur le contrôle britannique de l'immigration
SEC(1973)1879 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 1596/73 Objet: Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite N° 22/73 posée par Lord O'HAGAN sur le contrôle britannique de l'immigration
Document date: [1973]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)1879
Original Reference Code
SEC(1973)1879
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/0045
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/06/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 1596/73 Objet: Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite N° 22/73 posée par Lord O'HAGAN sur le contrôle britannique de l'immigration (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/1596/73 Betr.: Annahme des neuen Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 22/73 von Lord O'HAGAN über die britische Einwänderungskontrolle (DEU)
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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